Politique de Confidentialité
Le cabinet
Politique de Confidentialité
Conditions 2025
Dernière mise à jour : 28 décembre 2024
1. Introduction
Pierre COMTESSE s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, email, téléphone)
- Informations relatives à votre santé nécessaires au suivi thérapeutique
- Informations administratives et de facturation
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des rendez-vous et du suivi thérapeutique
- Facturation des prestations
- Communication relative à votre suivi
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat de prestation de services
- Votre consentement explicite pour le traitement des données de santé
- Le respect des obligations légales
- Notre intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité de nos services
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :
- Données de santé : 20 ans après la dernière consultation (obligation légale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données de contact : jusqu'à votre demande de suppression
6. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Nous sommes tenus au secret professionnel et vos informations sont strictement confidentielles.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
8. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Pierre COMTESSE
24 rue de la Libération
38300 Bourgoin-Jallieu
Email : comtesse.pierre@gmail.com
Tél : 06 89 88 82 45
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
